L'importance de l'adéquation des locaux pour l'action de formation et pour l'environnement de travail

Les formations dispensées par KMG Process sont proposées en présentiel intra-entreprise, c’est à dire qu’elles sont réalisées sur site client, dans un environnement le plus proche possible des conditions de travail quotidiennes, tout en considérant les besoins et contraintes exprimées par les participants. Cet environnement sera préparé en amont à la formation et les conditions de cette mise en place auront été définies en accord avec le donneur d’ordre.

A minima, les locaux mis à disposition pour la réalisation de la formation devront être aménagés de façon à garantir la sécurité des stagiaires et formateurs, et devront être tenus dans un état constant de propreté, dans les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires, et être dégagés de tout
encombrement.

Les installations et dispositifs techniques et de sécurité devront être entretenus et vérifiés périodiquement. Le donneur d’ordre devra s’assurer du bon respect des normes particulières, notamment :

• l’aération et l’assainissement des locaux ;
• l’éclairage (privilégiant tant que possible la lumière naturelle) ;
• le chauffage ;
• la protection contre les nuisances auditives ;
• l’aménagement des postes informatiques de manière à limiter la fatigue visuelle, les troubles musculo-squelettiques ou toute conséquence négative liée à une mauvaise ergonomie ;
• les installations sanitaires ;
• la signalisation des zones de danger ;
• le matériel de premier secours ;
• la prévention et la lutte contre l’incendie et les risques liés aux installations électriques ;

Le cas échéant, des besoins complémentaires pourront être nécessaires et devront être contrôlés par le donneur d’ordre avant la formation, notamment dans le cadre de l’intervention de différents types de public (standard, PMR, fauteuil roulant, ...).

De plus, la mise à disposition d’un plan détaillé du site, de ses accès et de ses issues devra être prévue au plus tard le jour de la formation.

 

La structure fixe de KMG Process est actuellement très simple

Au delà des parties de gestion et organisationnelles, Kevin et Marc apportent des compétences et des points de vues complémentaires, issus de leurs expériences et domaines de compétences respectifs.

Issu du monde informatique (Master en Ingénierie des logiciels libres), Kevin GUERRIER est en charge de toute la partie liée aux systèmes d'information, que ce soit pour le développement, pour les audits, ainsi que pour les formations.  (si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le CV ici).

Avec son approche terrain et fort de nombreuses années d'expérience dans le monde de la logistique et surtout de l'encadrement d'équipe, Marc LOQUET ramène l'humain au centre de nos activités et rappelle ainsi toute la force que cela représente.

Et si nous devions exprimer par une phrase simple nos convictions profondes, que nous transportons avec nous jusqu'au domaine professionnel, voici ce que nous dirions : 

"Seuls, on va plus vite, Ensemble on va plus loin !"  

En effet, cette simple phrase illustre parfaitement la force d'une équipe, et que l'humain peut toujours choisir de faire différemment et mieux, que ce soit pour la simple réalisation d'une tâche dans son quotidien professionnel, pour la manière d'aborder sereinement des relations avec nos collaborateurs, ou pour trouver la solutions aux grands défis de demain.

 

De manière plus formelle : 

• Formateur : Kevin GUERRIER
• Référent administratif : Kevin GUERRIER
• Référent pédagogique : Kevin GUERRIER
• Référent Handicap : KMG Process comptant (largement) moins de 250 salariés, l'organisme ne dispose pas d'un référent handicap. Toutefois, nous vous assurons être sensibles et sensibilisés au droit à la formation pour tous et souhaitons garantir à tous un même niveau de qualité. Pour ce faire, nous serons à l'écoute de vos besoins, ainsi que de vos solutions (vous connaissez votre quotidien mieux que nous !) et saurons solliciter l'AGEFIPH et plus précisément la RHF Hauts-de-France  (https://www.rhf-hdf.fr/). Vous trouverez des informations complémentaires sur notre page  Accès aux personnes en situation de handicap.

 

Période de révision de ce document : Octobre 2023

Notre démarche Qualité Interne...

Dans la recherche constante de la qualité de nos services, KMG Process s’inscrit dans une démarche qualité interne, de référencement auprès d’organismes exterieurs comme Datadock, et la
certification de notre organisme sera une étape importante à venir (C'est d'ailleurs en cours pour la certification Qualiopi).

Ainsi, à ce jour, nous avons décidé de nous baser sur les principes suivants :

• Formaliser les entretiens et les échanges au sein de supports écrits détaillés ;
• Réaliser les actions et développements en se basant sur ces écrits ;
• Contrôler après chaque cycle de développement et chaque action que ce qui a été réalisé est conforme à ce qui était attendu ;
• S'assurer de la validation par le client / stagiaire / donneur d’ordre de la conformité de la réalisation avec les attentes et la demande initiale ;
• Récupérer les observations client / stagiaire / donneur d’ordre concernant l'organisation et les modalités de travail ;
• Analyser ces observations et apporter les modifications adéquates et pertinentes afin d’améliorer la qualité de service ;

La révision et la standardisation des supports de contrôle, des modalités de récupération des observations, et des modalités de communication concernant les changements en cours sont en
évolution permanente, notamment pour permettre de réaliser efficacement chacune de ces étapes.

et d'amélioration continue...

De plus, dans le cadre de notre processus d'amélioration continue, nous avons mis en place un processus spécifique permettant de formaliser la récupération, l'enregistrement et surtout le suivi des retours que nous obtenons. Ce processus est valable pour l'ensemble des acteurs (donneur d'ordre, apprenant, financeur, formateur, ...)

Processus de Traitement des Retours d'une Formation par les apprenants

Introduction

Dans le cadre de notre processus de formation, nous accordons une grande importance à la qualité de l'expérience de nos apprenants. Nous encourageons les apprenants à exprimer leurs préoccupations, difficultés ou besoins d'adaptation tout au long de la formation. Cela nous permet d'améliorer constamment nos programmes de formation et de mieux répondre aux attentes de nos apprenants.

Préambule : Bien différencier les Réclamations, les Aléas et les Difficultés

• Réclamation : Une réclamation est une demande formelle exprimant un mécontentement ou une insatisfaction concernant la formation ou un aspect spécifique de celle-ci. Elle peut être liée à une violation de contrat, à un préjudice subi ou à des attentes non satisfaites.
• Aléa : Un aléa est un événement imprévu, imprévisible et indépendant de notre volonté qui peut perturber la formation. Il peut s'agir d'incidents tels que des pannes techniques, des interruptions de courant, des problèmes de santé inattendus, etc.
• Difficulté : Une difficulté est une situation problématique ou complexe qui se présente lors de la formation, mais qui n'est pas nécessairement liée à un aléa. Les difficultés peuvent découler de divers facteurs prévisibles tels que des contraintes de temps, des besoins spécifiques des apprenants, des ressources limitées, etc.

Étape 2 : Encourager la Communication et la Remontée des Informations

• En début de formation, le formateur informe les apprenants qu'ils sont encouragés à signaler toute réclamation, aléa ou difficulté qu'ils pourraient rencontrer.
• De même, il sollicite régulièrement les apprenants tout au long de la formation pour garantir qu'aucun problème ne reste non résolu ou non signalé.

Étape 3 : Collecter les Retours

• Des temps de parole libre en fin de formation sont pris pour permettre aux apprenants d'exprimer leurs retours et préoccupations de manière verbale.
• Post formation, différents formulaires de retour sont transmis (satisfaction donneur d'ordre / satisfaction apprenant / satisfaction organisme financeur / retour sur expérience).

Étape 4 : Stocker et Suivre les Retours

• Les résultats de ces formulaires sont synthétisés automatiquement à chaque nouveau retour. Ces éléments sont donc utilisés en tant que tableau de suivi pour notre amélioration continue.
• Pour chaque élément nécessitant une action, nous alimentons donc en complément du retour / de la remarque, le contexte ainsi que les conséquences et ajustements réalisés.

Étape 5 : Analyser et Suivre cette Amélioration Continue

• La présence de nouveaux retours est réalisée tous les 2 mois au plus tard (nous avons tou.te.s des agendas bien chargés et les délais de réponse peuvent variés mais chaque retour doit être considéré, même si il est "tardif").
• Le cas échéant, des actions correctives ou préventives pour résoudre les problèmes identifiés et améliorer la qualité de la formation sont mis en oeuvre, et précisés dans le tableau de suivi.

En conclusion

Notre engagement envers l'amélioration continue nous permet de fournir des formations de haute qualité et de répondre aux besoins de nos apprenants, actuels et futurs. Votre contribution par ces divers moyens est donc un atout majeur pour nous aider à atteindre cet objectif.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Informations relatives à l’ensemble des activités de KMG Process

Article 1 : Dispositions Introductives

KMG Process est une société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social est situé au 234 rue des Tilleuls, 59470 ERINGHEM. La société dispose d'un capital social de 1 500 € et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dunkerque sous le numéro B 830 723 631. Le numéro SIRET de KMG Process est 830 723 631 00016. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour plus d'informations sur nos services, veuillez visiter notre site Internet à l'adresse https://www.kmg-process.com.,
KMG Process et le Client sont ci-après individuellement dénommés une “Partie” et ensemble les “Parties”.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Prestations proposées par le Prestataire auprès du Client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client (hors grossistes) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer Commande auprès du Prestataire. Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d’une convention unique visée à l’article L 441-3 du Code de Commerce, dans les délais légaux.

Toute Commande implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client consent avoir lu et accepté sans réserve et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Acceptation des parties

2.1 - Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à l’égard de KMG Process. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d'ordre, rend le donneur d'ordre et le tiers solidairement responsables de l'exécution de l'ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.

Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents et intermédiaires KMG Process n’ont aucun pouvoir pour engager KMG Process. Les offres, bons de commande et confirmations de commande signés à leur intention n’engagent KMG Process qu’après ratification écrite par le gérant de KMG Process, sauf le cas où ils auraient déjà fait l'objet d'un commencement de livraison ou de prestation.

KMG Process se réserve le droit soit de renoncer à une commande qui n'aurait pas fait l'objet de pareille ratification soit de ratifier à tout moment pareille commande.

2.2 - Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre KMG Process et ses Clients, ainsi que, de manière générale, à l'ensemble de leurs relations d'affaires. Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières, ou avenant au contrat.

Les conditions générales et particulières de KMG Process ne peuvent être modifiées que par convention expresse et écrite entre les parties. Elles sont réputées être acceptées par le Client du seul fait de la passation de commande ou commencement d’exécution du contrat.

2.3 - Préalablement à la passation du contrat, le Client s'entourera de tous les conseils nécessaires et s’assurera que les services qu'il envisage de commander correspondent à ses besoins et à l'usage qu'il en escompte. KMG Process n’assume aucune responsabilité d'une erreur de choix ou d'appréciation du Client.

2.4 - Le Client reconnaît avoir connaissance des conditions générales et des conditions particulières qui font parties intégrantes du présent contrat et déclare en accepter les termes.

Article 3 : Responsabilités et obligations des parties

3.1 - La prestation de services crée uniquement des obligations de moyen au chef de KMG Process, à l'exclusion expresse de toute obligation de résultat. Toute clause contraire est réputée non écrite.

3.2 - Sauf convention écrite expresse contraire, les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Un retard dans la prestation ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation du contrat, ni à aucune indemnité sauf faute volontaire émanant d’un employé de KMG Process à l’exclusion expresse de tout sous-traitant.

3.3 - Le présent contrat ne crée aucun lien de type employeur/employé ni entre le Client et KMG Process, ni entre le Client et le prestataire de KMG Process, le cas échéant. Pendant la durée du présent contrat et également pendant une période de douze (12) mois après la résiliation (ou terme) de celui-ci, le Client s’interdit expressément toute embauche ou tentative d’embauche, directement ou indirectement, d’un membre du personnel de KMG Process.

Toute infraction à ces deux clauses entraîne automatiquement une indemnisation équivalente à la valeur totale du présent contrat avec un montant minimum de trente mille (30 000) Euros pour tous les dommages encourus par KMG Process.

3.4 - En aucun cas la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de KMG Process ne peut être engagée en raison de dommages causés aux personnes et aux biens autres que les produits livrés ou les produits qui font l'objet de notre prestation de services. KMG Process n’est tenue à aucune indemnisation envers le Client ou des tiers pour des dommages indirects, sauf s'ils résultent d’une faute volontaire émanant d’un employé de KMG Process. Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes pertes ou détériorations de données, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, etc. Il est dès lors de la responsabilité du Client de réaliser régulièrement - et, en tout état de cause, avant toute intervention technique - des copies de sauvegarde de ses systèmes opératoires, applications et données. Par ailleurs, il est également de la responsabilité du Client de veiller à la fiabilité de son système d’information face aux intrusions de virus et autres attaques.

En tout état de cause, si la responsabilité de KMG Process était établie du chef d’inexécution fautive du contrat, le montant total des indemnités ne pourra pas excéder le prix HTVA du produit livré endommagé ou du matériel directement endommagé par la prestation de services.

Aucune action du Client, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être intentée contre KMG Process un (1) mois après la survenance du fait sur lequel elle repose.

3.5 - KMG Process ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de préjudices indirects résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution du Contrat.

3.6 - Le Client renonce expressément à tout recours qu'il pourrait exercer contre KMG Process du fait de l'exécution de ce contrat pour des dommages autres que ceux cités ci-dessus.

3.7 - Les prestations d’assistance sur site peuvent inclure des conseils, des recommandations et des informations relatives à l’usage des Produits par le Client dans diverses configurations matérielles et logicielles. KMG Process s’engage à fournir au Client la mise à disposition de ressource(s) technique(s) pour aider à résoudre les problèmes que le Client pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du Produit, mais KMG Process ne donne aucune garantie de résolution des problèmes.

3.8 - Le Client reconnaît avoir été informé par KMG Process du caractère de prudence concernant la réalisation au moins une fois par vingt-quatre (24) heures de sauvegarde du ou des systèmes du Client qui peuvent faire l’objet des Services de Support, et que l’absence de telles sauvegardes réduit de manière significative les chances pour le Client de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son ou ses systèmes ou de la fourniture de Services de Support.

Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. KMG Process ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données.

3.9 - KMG Process fournira des services d’assistance sur des produits en version française et/ou anglaise. Seuls les Produits proposés par les Editeurs dûment enregistrés, faisant l’objet d’une licence valable et n’ayant subi aucune modification, bénéficieront des services d’assistance. Les Produits doivent être utilisés avec la configuration minimale recommandée pour leur utilisation. Concernant les produits, seule la version commercialisée au moment de la demande de service d’assistance, ou la version précédente, peux faire l’objet de service d’assistance.

3.10 - La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible empêchant l’une des parties d’exécuter les obligations incombant à sa charge au titre du contrat ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnablement onéreuses. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les grèves ou conflits de travail chez l’une des parties, chez un fournisseur, les incendies, inondations et autres catastrophes naturelles.

3.11 - Si les informations recueillies par l’une des parties sont signalées par l’autre partie comme étant de nature confidentielle, la partie réceptrice prendra toutes mesures pour maintenir et faire en sorte que ses employés maintiennent le caractère confidentiel de telles informations.

Il est permis à KMG Process de citer le nom du Client ou de mentionner le présent accord contractuel à titre de référence Client, par des moyens divers, notamment dans le cadre des relations commerciales entre KMG Process et ses prospects ou Clients.

3.12 - Le Client n’a pas le droit de céder, de transférer ou de mettre en gage tout ou partie de ses droits et obligations, ni d’en disposer de toute manière en faveur d’un tiers, à moins d’en avoir préalablement reçu l’autorisation écrite de KMG Process.

3.13 - Le Client facilitera l’accès et la libre circulation des employés de KMG Process dans ses locaux de manière à leurs permettre de réaliser leur mission dans les meilleures conditions.

3.14 - Toute réclamation relative aux services fournis doit parvenir par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la prestation. A l'expiration de ce délai, la prestation sera réputée définitivement agréée par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

Article 4 : Conditions de réalisation

4.1 - Les prestations de services énoncées aux conditions particulières dudit contrat débuteront à compter de la signature du contrat, sauf accord contraire énoncé expressément au contrat.

4.2 - Seuls les établissements, les succursales et les filiales nommément désignés aux conditions particulières peuvent utiliser les services prévus par le présent contrat. Cependant, seul le Client signataire du présent contrat est responsable envers KMG Process, il répond des agissements de ses établissements, succursales et filiales et il est le seul habilité à demander l’exécution dudit contrat et à remplir les obligations qui y sont prévues, notamment en matière de paiement à effectuer au titre du contrat.

4.3 - Dans tous les cas, les services fournis par KMG Process excluent toutes prestations de saisie ou de traitement d'informations. De même, sont exclues des services fournis par KMG Process, les mises à jour ou les adaptations de logiciels qui devront faire l'objet de commandes spécifiques.

Article 5 : Offre – Variation de prix

5.1 - Les prix figurant sur les tarifs, offres et confirmations de commande sont purement indicatifs et peuvent être modifiés par KMG Process sans préavis aussi longtemps que le contrat n’a pas été conclu.

Au cas où le prix des services fournis par un tiers serait augmenté après la conclusion du contrat, KMG Process aura la faculté de répercuter cette augmentation dans le prix du contrat par notification adressée au Client par courrier recommandé. Cette répercussion sera présumée acceptée par le Client cinq (5) jours ouvrables après l’envoi de la notification, sauf objection de sa part envoyée dans ce délai par lettre recommandée. A défaut d’accord du Client, KMG Process aura la faculté de renoncer unilatéralement au contrat par simple notification par lettre recommandée, sans indemnité.

5.2 - KMG Process n’est tenue qu'à la prestation des services explicitement spécifiés en la confirmation de commande ou le contrat signé. Tous autres services seront portés en compte au Client aux tarifs en vigueur, disponibles sur demande.

5.3 - Tous les prix s'entendent nets hors TVA au départ des sièges d'exploitation KMG Process, frais et taxes en sus.

5.4 - Les prix indiqués aux présentes conditions particulières font l’objet d’une révision annuelle indexée de la manière suivante : P = Po * (S/So) où :

• P : est le prix révisé
• Po : est le prix de base
• S : est le plus récent indice SYNTEC publié à la date de révision.
• So : est l’indice SYNTEC connu à la date d’origine généralement la date de prise d’effet du contrat.

Article 6 : Facturation

6.1 - Les prix indiqués dans le présent contrat sont libellés en Euros.

Les prix indiqués s’entendent hors TVA. Le Client s’engage à acquitter en sus le montant de la TVA ou de toute autre taxe complémentaire ou de substitution qui pourrait être créée, et ce au taux en vigueur au jour de chaque règlement.

6.2 - La facture est établie à la signature du contrat, annuellement, terme à échoir, TVA en sus, sauf conditions indiquées par les dispositions particulières. La facture est payable dans sa totalité par chèque ou par virement dans les 30 jours suivant la date de facturation.

6.3 - Toute réclamation relative à une facture doit être adressée au service comptabilité Clients de KMG Process par lettre recommandée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception, laquelle est présumée réalisée dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la date portée par la facture. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.

Article 7 : Conditions de paiement

7.1 - Sauf stipulation contraire entre les parties, prévue aux conditions particulières, les paiements s’entendent nets, comptants et sans escompte. Le paiement s’effectue par chèque ou par virement bancaire payable au domicile de KMG Process, à réception de facture même si l’exécution de la commande est différée dans le temps ou donne lieu à réclamation. Aucune condition d’escompte ne sera accordée en cas de paiement anticipé.

7.2 - À défaut de paiement, de tout ou partie d’une facture, le montant restant dû sera majoré de plein droit à compter de la date portée sur la facture ou à défaut à l’expiration du délai prévu à l’article 6 sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, sur la base d’un taux égal à 1,5 % par mois, tout mois commencé étant dû, et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €, est également due de plein droit.

Cet intérêt sera dû pour chaque jour de retard à partir de la date d’échéance prévue contractuellement jusqu’au paiement complet. Le Client indemnisera KMG Process de tous frais, honoraires et autres dépenses encourues en vue de recouvrer toute somme due au titre du contrat.

7.3 - Le non-paiement de l’échéance entraîne, au gré du Client, de plein droit, huit (8) jours après mise en demeure faite par lettre recommandée, soit la déchéance du terme et en conséquence, l’exigibilité immédiate des sommes encore dues même si elles ont donné lieu à des traites soit la résiliation de l’ensemble des contrats susceptibles d’exister avec le Client, avec rétention des acomptes perçus.

Enfin, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l'insolvabilité du Client, entraîne de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme pour toutes les factures ouvertes.

De plus, ces situations confèrent à KMG Process le droit de suspendre l'ensemble de ses obligations sans formalité préalable et de résilier tout ou partie des contrats en cours sans autre formalité qu'une notification par lettre recommandée et sans indemnité.

Article 8 : Protection des données personnelles

KMG Process, soucieuse de la protection des données personnelles de ses membres, a entrepris des démarches pour se conformer aux dispositions du Règlement UE n°2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés adoptée à la suite et, prendre toutes les mesures de protection nécessaires à la sécurité et à la confidentialité de vos données.

Nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez, notamment lors de votre adhésion, sont traitées par KMG Process, afin d’assurer une bonne gestion de votre contrat au sein de l’entreprise, de vous permettre d’accéder et/ou de bénéficier de nos différents services.

Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, et en l’espèce pendant la durée de votre contrat, sauf accord exprès de votre part de les conserver plus longtemps, à des fins archivistiques et historiques.

Nous vous informons également partager vos données exclusivement avec nos collaborateurs.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez par ailleurs exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données, de limitation de traitement ainsi que porter toute demande d’information complémentaire relative à la protection de vos données en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour exercer vos droits, nous vous informons que vous devrez justifier de votre identité en adressant une copie recto-verso de votre carte d’identité. Une réponse vous sera adressée sous un mois.

Vous avez toujours la possibilité de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Toutefois, vous pouvez au préalable contacter KMG Process à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui vous répondra dans un délai de deux mois.

Article 9 : Résiliation

8.1 - Chacune des parties pourra résilier le contrat dans l’hypothèse où l’autre partie (la partie défaillante) cesserait ses activités volontairement ou non, suspendrait ou renégocierait ses paiements, céderait à titre de paiement une partie substantielle de ses biens à ses créanciers, déposerait son bilan, ferait l’objet d’une procédure de règlement amiable de dissolution, de cessation d’exploitation, de redressement ou de liquidation judiciaire ou amiable.

8.2 - Est exclue l’hypothèse où KMG Process est impliquée dans une restructuration (fusion, création d’une nouvelle société, d’une filiale commune, changement de l’actionnariat, prise de participation, …etc.). La survenue de l’un de ces quelconques événements (exclusion faite des exceptions citées) entraînera, à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante, la résiliation du contrat et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre du contrat.

8.3 - À défaut de paiement à bonne date de toute somme due par le Client au titre du contrat, KMG Process pourra suspendre ou résilier le contrat de plein droit sans formalité judiciaire, en tout ou partie, après qu’une mise en demeure envoyée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception soit restée sans effet huit (8) jours après la date de réception par le Client de ladite lettre.

Cette suspension ou résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client.

8.4 - En cas de résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties pour l’une des raisons ci-dessus invoquées, l’ensemble des sommes restant dû à KMG Process par le Client à la date de résiliation sera immédiatement due et toute somme payée avec retard portera intérêt au taux légal de 5 % l’an à compter de la date de résiliation jusqu’à la date de paiement intégral.

8.5 - Le présent contrat faisant l’objet d’une tacite reconduction pourra être résilié par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date d’anniversaire de sa signature, moyennant un préavis d’un (1) mois, sauf dérogation stipulée aux conditions particulières.

Article 10 : Litiges

Le présent contrat est régi par le Droit Français.

En cas de litige résultant de son exécution ou de son interprétation, seul le Tribunal de commerce dont dépend le siège social de KMG Process sera déclaré compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette attribution de compétence s'applique également en matière de référé ou procédure conservatoire.

Si l'une quelconque des dispositions du contrat est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.